Mon logement a été construit en 1990. Suis-je concerné par le diagnostic amiante ?

Oui, absolument. Le seuil réglementaire est le 1er juillet 1997. Tout bien dont le permis de construire est antérieur à cette date, quelle que soit la nature du bâtiment, est soumis à l’obligation de diagnostic amiante avant vente ou location.

Peut-on vendre un logement contenant de l’amiante ?

Oui. La présence d’amiante ne bloque pas la vente. Elle doit figurer dans le rapport de diagnostic intégré au DDT, et l’acheteur est informé de la situation. Des travaux de retrait ne sont obligatoires que si l’amiante est en état dégradé (état 3).

Que se passe-t-il si le diagnostic amiante n’a pas été réalisé avant la vente ?

Le vendeur perd la garantie des vices cachés. L’acheteur peut demander une réduction de prix ou engager une action en annulation de la vente si la présence d’amiante lui cause un préjudice. La responsabilité du diagnostiqueur peut également être mise en cause.