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L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.
Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques ou environnementaux auxquels le bien est exposé.
Ce document participe à la transparence de la transaction et permet aux futurs occupants de prendre leur décision en connaissance de cause.
L’ERP consiste à informer sur les risques auxquels un bien immobilier est exposé en fonction de sa localisation.
Il s’appuie sur des données officielles (plans de prévention des risques, arrêtés préfectoraux, zonages réglementaires) pour déterminer si le bien est concerné par des risques particuliers.
Le document précise notamment :
L’ERP est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un bien situé en zone à risques.
Il peut être réalisé directement par le propriétaire via les outils officiels (notamment le site Géorisques), mais celui-ci reste responsable des informations fournies.
En cas d’absence ou d’erreur, l’acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat.
Il doit être :
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Oui, dès lors que le bien est situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.
L’ERP est valable 6 mois. Il doit être mis à jour si la transaction n’est pas réalisée dans ce délai.
Le propriétaire peut le remplir lui-même à partir des données officielles. Cependant, il engage sa responsabilité en cas d’erreur.
La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée, et l’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou l’annulation du contrat.
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