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Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un bien situé en copropriété.
Il permet de déterminer la superficie privative du logement, qui doit être mentionnée dans les documents de vente.
Cette surface est un élément essentiel, car elle influence directement la valeur du bien et permet à l’acquéreur d’avoir une information fiable sur le logement.
Le mesurage Loi Carrez consiste à calculer la superficie des parties privatives d’un bien en copropriété.
Il s’agit de mesurer les surfaces de plancher des locaux clos et couverts, en déduisant notamment les murs, cloisons, escaliers, gaines et embrasures.
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour toute vente d’un lot en copropriété.
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Le propriétaire peut réaliser lui-même le mesurage.
Cependant, en cas d’erreur de plus de 5 % en défaveur de l’acquéreur, celui-ci peut demander une diminution du prix dans un délai d’un an après la vente.
Il doit être :
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Oui, pour toute vente d’un bien en copropriété.
La surface Carrez correspond à la superficie privative d’un bien en copropriété, tandis que la surface habitable est utilisée principalement pour la location.
Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction du prix.
Oui, si les travaux modifient la surface du bien, un nouveau mesurage est nécessaire.
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